HopLunch

Mentions Légales

HopLunch, votre service de livraison de plats du jour au bureau

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Bienvenue sur notre site web www.hoplunch.com. Cette page (avec les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions auxquelles nos restaurants partenaires vous fournissent leurs plats (les "Plats") figurant sur notre site internet.

Merci de lire attentivement ces conditions avant de commander des Repas sur notre site. En accédant à notre site et en passant une commande, vous acceptez d'être lié sans réserve par les présentes conditions et par notre politique de conditions d'utilisation.

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez prendre contact avec nous avant de passer commande. Si vous n'acceptez pas intégralement ces conditions, n'utilisez pas notre Service. En effectuant toute commande, vous attestez de manière ferme et sous votre responsabilité que vous avez pleine capacité pour contracter avec nous.

1. A NOTRE SUJET

www.hoplunch.com est un site web exploité par HopLunch SAS ("nous"), société sous la forme SAS, au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé 26B rue du Général de Gaulle, 67205 Oberhausbergen, France, et immatriculée au RCS en France sous le n° 831 668 983 Notre numéro de TVA FR24831668983

HopLunch est une société dont les repas sont préparés par des restaurants indépendants (nos "Restaurants partenaires") et livrés par nous.
Vous pouvez nous contacter :
Mail : [email protected]
Adresse : 26B rue du Général de Gaulle, 67205 OBERHAUSBERGEN

Assureur responsabilité civile professionnelle :
Generali, Assurances Casterot, 5 rue Maurice Blin, 67503 HAGUENAU

Hébergement : Infomaniak Network SA, 25 rue Eugène-Marziano, 1227 GENEVE, Suisse

Réalisation et maintenance du site internet : Script Tonic SAS, 29 rue Schott - 67000 STRASBOURG

Directeur de publication : DIEBOLD Matthieu, Président

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.hoplunch.com constitue une création intellectuelle dont HopLunch SAS est l'auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'ensemble des éléments disponibles sur le site www.hoplunch.com dont notamment les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes créations intellectuelles intégrées dans le site www.hoplunch.com sont la propriété de HopLunch SAS ou de tiers ayant autorisé HopLunch SAS à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site www.hoplunch.com sans avoir obtenu l'autorisation préalable de HopLunch SAS est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

L'appellation "HopLunch" est une marque déposée.

3. OBJECTIF

Notre Service a pour but la fourniture d'un service simple et pratique en vous mettant à disposition les plats de Restaurant partenaire et en vous permettant de passer commande de ces Plats. HopLunch commercialise des Plats pour son compte. Il les achète à ses Restaurants partenaires, prend les commandes pour son compte et vous livre les Plats.

4. DISPONIBILITE DES SERVICES

HopLunch propose un Service de passation de commandes et de livraison de Plats de ses Restaurants partenaires. Chaque restaurant partenaire a un secteur de livraison défini, afin de garantir que ses Plats arrivent sur le lieu de livraison prévu dans les meilleures conditions possibles. Les heures de livraison varient en fonction de votre lieu de travail. Les Plats proposés sur le site www.hoplunch.com sont disponible à la commande jusqu'au jour J 10h30 du matin dans la limite des stocks disponible.

5. DESCRIPTIFS ET DISPONIBILITES DES PLATS

Les produits proposés à la vente sur la plateforme HopLunch sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

HopLunch agissant en tant qu'intermédiaire ne peut être tenue responsable des informations retranscrites sur la plateforme et notamment le descriptif des Plats, boissons ou menus proposés, qui lui sont fournies par les restaurateurs.

Les restaurateurs élaborent eux-mêmes leurs plats, ainsi que leurs descriptifs et leurs composants.

Les Restaurants s'engagent à faire le nécessaire pour que le contenu de leurs publications soit constamment mis à jour et à fournir aux Clients des informations justes, claires, précises et réactualisées sur leur(s) Produit(s).

Le Restaurant s'efforce notamment de communiquer les informations pertinentes sur la présence éventuelle de produits allergènes dans les plats qu'il propose à la vente. Néanmoins, en cas d'allergie à un produit en particulier, nous vous recommandons de contacter directement le Restaurateur afin de connaître le détail de ses recettes.

Les illustrations et visuels fournis dans le descriptif associé aux offres de Produits (photographies, dessins, etc…) sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit lui-même, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les illustrations et visuels publiés n'ont pas de valeur contractuelle.

Les plats et boissons proposés sur le Site le sont sous réserve de disponibilité.

6. COMMANDES

Pour passer commande, vous devez sélectionner sur le Site le Plat et/ou boissons que vous souhaitez commander, en cliquant sur " Ajouter à la commande " ou sur le symbole " + ", et en vous laissant guider à travers le processus de commande.

Le Client est tenu de remplir un formulaire d'inscription dans lequel il précise notamment les données permettant son identification, à savoir notamment ses noms et prénoms, son adresse email, son adresse postale, son numéro de téléphone, l'adresse et la raison sociale de son entreprise.

Toutes les commandes passées sur la Plateforme doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires.

Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts ou annuler la commande, et ce, jusqu'à la validation de celle-ci.

Avant de finaliser la commande, vous devrez valider le récapitulatif de la commande listant les plats et boissons commandés, les éventuels extras ainsi que le montant global de la commande, le lieu de livraison dûment indiqué lors de l'inscription sur le site www.hoplunch.com en tant que " adresse et raison sociale de son entreprise ".

Par l'acceptation de ce récapitulatif, vous vous engagez à la validation de vos coordonnées nécessaires à la finalisation de la commande et à la livraison, ainsi qu'au paiement de la commande.

Au moment du paiement, une option à cocher vous est proposée afin de recevoir un SMS pour vous avertir de la livraison de votre commande. Cette option est facturée 0,10€ TTC, qu’il vous conviendra de régler au moment du paiement de votre commande. Cette option est disponible uniquement pour les Clients ayant renseigné un numéro de portable valide dans leur espace client. En cas de non-délivrabilité du SMS (faux numéro, réseau saturé, etc…) le montant du SMS ne pourra être remboursé.

Cette option ne pourra faire l’objet d’une réduction par code promotionnel. Elle est également exclue des participations entreprises.

La commande ne sera définitive qu'après confirmation du paiement. Aucune livraison n'interviendra sans paiement.

Le Client est dirigé vers l'outil de paiement sécurisé et invité à choisir son mode de paiement, puis à valider le paiement.

Dès que le paiement aura été validé, un e-mail confirmant que votre commande a été acceptée et récapitulant le contenu de votre commande et les modalités de livraison vous sera envoyé à l'adresse de contact que vous aurez fourni.

Nous vous remercions de vérifier également que vous donnez une adresse exacte, afin de garantir que vos Plats soient livrés au bon endroit. Si vous vous êtes trompé dans ces renseignements et que nous livrons votre Plat à une mauvaise adresse, nous nous réservons le droit de vous facturer le Plats.

Nous vous remercions par conséquent de vérifier l'exactitude de l'e-mail de contact que vous aurez renseigné. Si vous n'avez pas reçu l'e-mail de confirmation, nous vous invitons à vérifier qu'il ne se trouve pas dans vos spam ou courrier indésirable.

Le contrat de fourniture de tous Plats que vous commandez par notre intermédiaire est conclu entre vous et HopLunch et n'est conclu qu'à compter de la validation du paiement. HopLunch souhaite fournir un service de qualité et est votre premier interlocuteur en cas de problème avec votre Plat, qu'il concerne la qualité ou la température des repas. Nous contrôlons très attentivement nos Restaurants partenaires et il est extrêmement important pour nous qu'ils respectent nos normes et nous aident à maintenir notre réputation. Merci de nous communiquer vos commentaires éventuels au sujet de nos Restaurants partenaires ou des Plats par e-mail ou par téléphone. A travers le processus de prise de commande, vous acceptez expressément l'application des présentes conditions générales de prestations de service.

7. CONTENANTS REUTILISABLES

Nos Restaurants Partenaires proposent leurs Plats dans des contenants réutilisables consignés. Ils sont identifiables sur le Site grâce à une icône « contenant réutilisable ». Le contenant réutilisable et son couvercle sont micro-ondable.

Comment fonctionne le système de consigne ?

Chaque contenant possède une consigne de 5€TTC, somme qui est déboursée au moment de l’achat :

- Si le Client a mémorisé l’empreinte de sa carte bancaire, ou de sa carte restaurant, la première consigne lui est offerte. C’est-à-dire que HopLunch avance 5€TTC de frais de consigne au Client. Si le Client ne rend pas le contenant dans les 10 jours ouvrés suivant son achat, alors les 5€TTC de frais de consigne seront débités. Par défaut, les frais seront débités sur l’empreinte CB du Client. S’il n’y a pas d’empreinte CB, alors le débit se fera sur la carte restaurant.

- Si l’empreinte n’est pas mémorisée, alors le Client avance les frais de consigne et sera remboursé sur sa cagnotte HopLunch si le contenant est retourné dans les 10 jours ouvrés suivant l’achat.

Les empreintes bancaires et de carte restaurant sont sauvegardées et strictement cryptées par notre prestataire de paiement. Le Client ne peut supprimer son empreinte si une consigne est en cours de débit. Cette empreinte peut être supprimée uniquement s’il n’y a pas de transaction en cours.

Quelles étapes pour restituer le contenant ?

Après avoir passé commande et une fois le Plat consommé, le Client doit suivre deux étapes afin de restituer le contenant :

- Scanner le QR Code qui est collé sur le contenant
OU
Se rendre sur son profil HopLunch dans l’espace « Mes Contenants » et renseigner le numéro à 6 chiffres qui se trouve sur l’étiquette collée sur le contenant.

- Le Client doit ensuite déposer le contenant à l’endroit où le livreur lui dépose sa nourriture. Dans le cas où la livraison se fait en main propre, le Client s’engage à nous en informer par mail ou par téléphone.

L’étape du scan permet d’affilier le contenant au compte client. Si cette étape n’est pas respectée alors HopLunch sera dans l’impossibilité de relier le contenant au Client l’ayant rendu. Le contenant sera donc considéré comme non-rendu.

Dès qu’un contenant est retourné, HopLunch considère que celui-ci est lié à la commande la plus ancienne du Client.

Si ces deux étapes ne sont pas respectées par le Client, alors le contenant sera considéré comme non-rendu.

Par ailleurs, le Client s’engage à ne pas dégrader le contenant en le frottant à l’aide d’une éponge grattoir ni à décoller les étiquettes se trouvant sur le contenant.

Si le Client se trouve dans une situation qui lui empêche de scanner ou de rendre son contenant, il est prié de nous en informer par mail ou par téléphone au plus vite sans quoi le montant de la consigne sera débité.

Cas d’un compte professionnel

Les comptes entreprise n’ont pas de frais de consigne à avancer. Seules les consignes non rendues seront ajoutées à la facture de fin de mois qui sera disponible sur l’espace entreprise le 1er du mois suivant.

Cas d’une annulation de commande

En cas d’annulation de commande comprenant un contenant consigné, le montant de la consigne sera recrédité sur la cagnotte du Client, si celui-ci a avancé au préalable les frais de consigne.

8. REPAS

Tous les Plats sont sous réserve de disponibilité. Nos Restaurants partenaires nous proposent un nombre limité de Plats afin de garantir leurs qualités. Nos Restaurants partenaires peuvent utiliser des allergènes dans la préparation de certains Repas. Ils sont tenues de les indiquer dans la présentation du plat sur le site www.hoplunch.com Veuillez appeler notre restaurant partenaire avant de passer commande si vous souffrez d'allergie. HopLunch ne peut pas garantir que les Repas vendus par nos Restaurants partenaires sont sans allergène.

9. DISPONIBILITE ET LIVRAISON

Notre objectif est la fourniture du meilleur service de livraison possible. Malheureusement, les choses ne se déroulent pas toujours comme prévu et des aléas comme les conditions de circulation ou les conditions météorologiques peuvent parfois nous empêcher d'atteindre nos objectifs. Nous faisons tout notre possible pour garantir la livraison de votre Plat à l'heure prévue. L'heure de livraison de votre commande est établie en fonction de votre lieu de travail et vous est indiqué sur votre page « Mon Profil-Mon entreprise ».

10. ANNULATION

Vous avez le droit d'annuler une commande jusqu'au jour de la livraison avant 10h30 du matin. Pour ce faire il vous suffit de nous écrire via le formulaire de contact ou par email sur l’adresse [email protected]. Les commandes annulées conformément à cette clause ne vous sont pas facturées. Tout règlement effectué avant l'annulation d'une commande par vos soins est remboursé sur votre cagnotte HopLunch.

Passé ce délai, vous n'avez pas la possibilité d'annuler ou de modifier votre commande sauf en cas de non-conformité de la commande ou de force majeur. En effet, la Commande portant sur des biens susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement, conformément à l'article L. 121-21- 8 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l'article L. 121-21-1 du Code de la consommation ne peut être exercé auprès des Restaurateurs. En conséquence, aucune demande de remboursement dans ce cadre n'est recevable.

HopLunch peut annuler une commande et vous en informe dans ce cas. Les commandes annulées conformément à cette clause ne vous sont pas facturées. Tout règlement effectué avant l'annulation d'une commande par HopLunch ou un restaurant partenaire est généralement remboursé sur votre cagnotte HopLunch.

Le solde de votre cagnotte HopLunch ne peut être recrédité sur votre compte courant ou rendu en liquide.

11. PRIX ET REGLEMENT

Le prix de chaque plat ou boisson est affiché sur notre Site, et déterminé par HopLunch

Les prix sont mentionnés sur la Plateforme dans les descriptifs des Produits en euros et toutes taxes comprises. Les prix varient selon les plats.

Les prix sont susceptibles d'être révisés à tout moment, étant précisé que les modifications tarifaires éventuelles ne s'appliquent pas aux commandes en cours pour lesquelles le Client aura reçu un e-mail de confirmation, sauf s'il existe une erreur manifeste sur le prix.

Compte tenu du nombre important de plats et boissons proposés sur le Site, il est en effet possible qu'il existe des erreurs de prix. Dans l'hypothèse où le prix affiché sur le Site serait erroné, HopLunch en aviserait le Client afin d'obtenir son accord sur le complément de prix. En cas de refus du Client s'agissant du paiement du complément, HopLunch procéderait à l'annulation de la commande.

Les prix des Produits et les coûts supplémentaires liés à l'achat sont indiqués, de manière claire et compréhensible sur le récapitulatif de la commande. Avant de passer la commande, le Client est tenu de confirmer le récapitulatif.

Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le Site au moment de la finalisation de la commande, à savoir : Paiements par carte de crédit ou carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) et le solde de votre cagnotte HopLunch (qui peut être crédité par carte bancaire et par ticket restaurant carte et papier).

En acceptant de contracter sur la base des présentes conditions, vous reconnaissez explicitement votre obligation de paiement. Le règlement est effectué directement à HopLunch.

En aucun cas vous ne recevrez de demande de paiement directement du Restaurateur.

HopLunch se réserve par ailleurs le droit d'annuler toute commande venant d'un internaute avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

12. NOTRE RESPONSABILITE

Dans les limites autorisées par la loi, HopLunch fournit son Service et son contenu "en l'état" et "en fonction de la disponibilité". Selon les dispositions ci-dessous, ni HopLunch ni quelque Restaurant partenaire que ce soit n'ont de responsabilité vis-à-vis de vous en ce qui concerne des pertes directes, indirectes, particulières ou des dommages d'ordre contractuel, dus à un préjudice (dont la négligence) ou par ailleurs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre Service. Si la responsabilité de HopLunch ou du Restaurant partenaire est engagée vis-à-vis de vous, notre responsabilité totale cumulée est limitée au prix d'achat des Plats que vous avez payés dans votre commande. Cela ne comprend pas et ne limite en aucune manière la responsabilité de HopLunch ou d'un restaurant partenaire sur un sujet pour lequel il serait illégal que nous excluions ou tentions d'exclure ou qu'il exclue ou tente d'exclure notre ou sa responsabilité, en particulier, la responsabilité dans un décès ou des blessures corporelles dû (dues) à la négligence ou à une fraude ou à une déclaration frauduleuse. Le contrat de vente est conclu entre vous et HopLunch. Le Restaurant partenaire que vous choisissez est un commerçant indépendant, distinct de notre société et sur lequel nous n'avons aucun contrôle. En conséquence, en dehors des strictes conditions légales, notre responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Le Restaurant partenaire, est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L 211-4 du Code de la consommation et des défauts de la chose vendue en cas de vices cachés (article 1641 Code civil) et de la garantie légale de conformité (article L211-4 et suivant Code de la consommation).

HopLunch livre les plats de ses restaurateurs partenaires pour le repas de midi le jour de livraison. Si la volonté du client est de le manger plus tard, les conditions de conservation sont à la charge et responsabilité du client. Les plats sont livrés chaud à une heure T selon l'entreprise où vous travaillez (voir dans votre espace " Mon profil "), de ce fait HopLunch ne pourra être tenu responsable d'une perte de température après cette heure T dû au facteur temps.

13. EVENEMENTS INDEPENDANTS DE NOTRE VOLONTE

Aucune partie n'est responsable vis-à-vis de l'autre d'un retard ou d'une absence d'exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires. Pour éviter tout doute, rien dans la clause 11 n'autorise le client à ne pas s'acquitter de ses obligations de règlement aux termes du présent contrat.

14. DISJONCTION

Si une disposition du présent contrat est jugée illégale ou inapplicable, la force exécutoire intégrale des autres dispositions demeure.

15. CONTRAT INDIVISIBLE

Les présentes conditions contiennent l'intégralité du contrat entre les parties relatives à son objet et remplacent l'ensemble des contrats et accords antérieurs entre les parties relatives à cet objet.

16. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS

HopLunch peut réviser les présentes conditions à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour vous.

17. DROIT ET COMPETENCE

Les tribunaux français ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d'utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d'utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) doivent être régis par et interprétés conformément au droit français. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, il vous est possible de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges ou à une procédure de médiation conventionnelle. A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION D'HOPLUNCH POUR LE SITE WEB ET LES APPLICATIONS

Cette page (en association avec les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions d'utilisation qui vous permettent d'utiliser notre site web www.hoplunch.com (notre "Site") ou les applications que nous mettons à disposition par le biais d'une boutique d'applications ou autre (notre "Service"), que ce soit comme hôte ou comme utilisateur inscrit. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser notre Site ou notre Service. En accédant à notre Site ou en utilisant notre Service, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, n'accédez pas à notre Site ou n'utilisez pas notre Service.

1. A NOTRE SUJET

www.hoplunch.com est un Site web exploité par HopLunch SAS ("nous"), société de forme sociale SAS au capital de 10 000 euros immatriculée en France au RCS sous le n° 831 668 983, dont le siège social est situé 26B rue du Général de Gaulle, 67205 Oberhausbergen. Notre numéro de TVA FR24831668983. HopLunch SAS est une société dans laquelle les plats sont préparés par des restaurants indépendants (nos "Restaurants partenaires") et livrés par nous. Vous pouvez nous contacter :

Mail : [email protected]

Adresse : 26B rue du Général de Gaulle, 67205 OBERHAUSBERGEN

2. ACCES A NOTRE SITE OU A NOS SERVICES

Les présentes CGU s'appliquent à toute connexion à notre site internet et/ou à toute prestation de service de notre société, à laquelle l'utilisateur du service a accès soit au travers de notre site internet www.hoplunch.com, soit au travers de toute plateforme, interface ou application mobile qui donne accès à notre site.

HopLunch propose un accès gratuit à sa Plateforme, l'Utilisateur demeurant en toute hypothèse responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet, dont les coûts restent à sa charge.

L'accès à la Plateforme peut être réalisé :

· depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d'un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet et d'un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.) ;

· un terminal téléphonique disposant d'un accès à un réseau de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet (connexion 3G, 4G, Edge, wifi etc.).

Les Utilisateurs qui souhaitent s'inscrire sur la Plateforme doivent respecter le processus d'inscription afin de bénéficier des Services.

Les Utilisateurs s'engagent à fournir des informations justes, claires, précises et réactualisées. L'Utilisateur déclare et garantit qu'il accède à la Plateforme pour une utilisation strictement personnelle et licite.

Tout inscription sur HopLunch implique la fourniture d'un email valide. Tout manquement à cette règle pourra impliquer la fermeture du compte en question. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos informations de connexion et des activités de votre compte. Si vous avez des inquiétudes au sujet de vos informations de connexion ou si vous pensez qu'elles ont été piratées, prenez immédiatement contact avec [email protected] pour nous en informer. Nous pouvons désactiver votre compte à tout moment.

HopLunch met ses meilleurs efforts pour rendre la Plateforme accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance ou des serveurs sur lesquels elle est hébergée.

L'Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l'Internet et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. En conséquence, HopLunch ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements de la Plateforme.

L'Utilisateur est informé que les serveurs de HopLunch sont hébergés par la société OVH. L'accès à la Plateforme peut être occasionnellement suspendu en raison d'interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. En cas d'interruption pour maintenance, HopLunch ne pourra être tenue pour responsable de l'impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

A défaut, l'Utilisateur est informé que HopLunch peut lui refuser l'accès à tout ou partie de sa Plateforme.

3. UTILISATION ACCEPTABLE

Vous ne pouvez utiliser notre Service qu'à des fins légales. Vous ne pouvez utiliser notre Site ou notre Service d'aucune manière qui contrevienne à une loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ni pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments qui ne sont pas conformes à nos normes en matière de contenu figurant dans la clause 5 ci-dessous. Vous vous engagez également à ne pas accéder sans autorisation à, endommager ou perturber une partie de notre Site ou de notre Service ou un réseau ou un matériel utilisé dans la fourniture de notre Service.

4. NORMES EN MATIERE DE CONTENU

Ces normes en matière de contenu s'appliquent à tous les éléments par lesquels vous contribuez à notre Service (les "Contributions") et aux éventuels Services interactifs qui y sont associés. Vous devez respecter l'esprit et la lettre des normes suivantes. Les normes s'appliquent à chaque partie des Contributions et à leur globalité. Les Contributions doivent être précises (lorsqu'elles exposent des faits), être sincères (lorsqu'elles exposent des convictions) et respecter la législation applicable en France et dans le pays d'où elles sont émises. Les Contributions ne doivent pas :

- contenir des éléments diffamatoires pour une personne, obscènes, injurieux, haineux ou incendiaires, promouvoir des scènes explicites sur le plan sexuel ou promouvoir la violence ou promouvoir la discrimination sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l'orientation sexuelle ou de l'âge ;

- enfreindre des droits d'auteur, droits sur des bases de données ou marques de commerce d'un tiers ;

- être susceptibles de tromper un tiers ou être en infraction avec une obligation légale vis-à-vis d'un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de discrétion ou promouvoir une activité illégale ;

- être menaçantes, porter atteinte à ou violer l'intimité d'un tiers, provoquer une gêne, un dérangement ou une anxiété inutile ou être susceptibles de harceler, perturber, embarrasser, alarmer ou gêner un tiers ;

- être utilisées pour se faire passer pour quelqu'un d'autre ou usurper votre identité ou tromper sur votre affiliation avec une personne ou donner l'impression qu'elles émanent de nous, si tel n'est pas le cas ou

- préconiser, promouvoir ou aider à un acte illégal comme (à titre d'exemple uniquement) une violation de droit d'auteur ou un piratage d'ordinateur.

5. SUSPENSION ET RESILIATION

Le non-respect de la section 3 (Utilisation acceptable) et/ou 5 (Normes en matière de contenu) des présentes conditions d'utilisation constitue une violation déterminante des conditions d'utilisation et peut nous amener à prendre tout ou partie des mesures suivantes :

- suppression immédiate, temporaire ou permanente de votre droit d'utiliser notre Service ;

- suppression immédiate, temporaire ou permanente des contributions ou éléments téléchargés par vous sur notre Service ;

- envoi d'un avertissement à votre encontre ;

- action en justice contre vous, comprenant une procédure en vue du remboursement de tous les coûts (dont, de manière non exhaustive, les coûts administratifs et les frais de justice raisonnables) entraînés par l'infraction ;

- communication de ces informations aux autorités chargées de l'application des lois si nous l'estimons légitimement nécessaire.

Les réactions décrites dans cette clause ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toutes les autres mesures que nous jugeons légitimement adaptées. Le nom du responsable de la publication et les motifs de retrait apparaitront sur le Site.

6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle de notre Site et de notre Service et des éléments publiés sur ce Site (à l'exception de vos contributions). Ces travaux sont protégés par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Vous n'avez pas le droit de copier, reproduire, republier, télécharger, envoyer, diffuser, transmettre, communiquer au public ou utiliser un contenu de notre Site de quelque manière que ce soit, sauf pour votre usage personnel sans caractère commercial.

7. CONFIANCE DANS LES INFORMATIONS AFFICHEES SUR LE SITE

Les commentaires et autres éléments affichés sur notre Service ne sont pas destinés à être considérés comme des conseils auxquels on peut faire confiance. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité au titre de la confiance accordée à ces éléments par les visiteurs de notre Service ou par quiconque susceptible d'être informé de son contenu.

8. ACTUALISATIONS REGULIERES DE NOTRE SITE ET DE NOTRE SERVICE

Nous souhaitons mettre régulièrement à jour notre Site et notre Service et pouvons en modifier le contenu à tout moment. En cas de nécessité, nous pouvons suspendre l'accès à notre Site et à notre Service ou les fermer pour une durée indéterminée. Les éléments de notre Site ou notre Service peuvent être dépassés à un moment donné et nous ne sommes en aucun cas tenus d'actualiser ces éléments.

9. NOTRE RESPONSABILITE

HopLunch agissant en tant que simple intermédiaire n'est pas responsable des publications des Restaurants Partenaires, de leur contenu ainsi que de leur véracité.

Le descriptif des plats, menus, boissons, ou repas proposés, sont indiqués par les Restaurateurs.

HopLunch s'engage à constamment mettre à jour le contenu de la Plateforme et à faire ses meilleurs efforts pour fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées. HopLunch ne peut cependant garantir qu'elles sont exactes, ni complètes.

Nous faisons notamment notre possible afin que les descriptions et compositions des plats, leur prix, leurs particularités (leur caractère chaud, épicé, etc.), ainsi que les avertissements relatifs à certaines allergies soient les plus précis possibles. Néanmoins, les Restaurateurs sont les seuls responsables de la véracité de ces informations.

La Plateforme est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu. HopLunch ne saurait être tenue responsable de dommages résultant de l'indisponibilité de la Plateforme ou de parties de celle-ci.

HopLunch ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l'Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur.

HopLunch ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements de la Plateforme imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet.

Nous avons préparé très soigneusement notre Site et notre Service. Cependant, nous ne sommes pas responsables des éventuelles erreurs ou omissions en rapport avec ledit contenu et des éventuels problèmes techniques que vous pouvez rencontrer avec notre Site ou notre Service. Si nous sommes informés d'inexactitudes sur notre Site ou dans notre Service, nous essaierons de les corriger dès que cela sera raisonnablement possible. Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute responsabilité (contractuelle, au titre de la négligence ou autre) dans une perte ou un dommage que vous ou un tiers pourriez subir en liaison avec notre Site, notre Service et tout Site web lié à notre Site et les éléments affichés sur le Site. Cela ne concerne pas notre responsabilité en matière de décès ou de blessures corporelles dues à notre négligence ni notre responsabilité en matière de déclaration frauduleuse ou de déclaration inexacte sur un sujet fondamental ni une autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée selon la législation applicable.

HopLunch ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de carence d'un restaurateur, de force majeure, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc.

10. INFORMATIONS RELATIVES A VOUS ET A VOS VISITES SUR NOTRE SITE ET A L'UTILISATION DE NOTRE SERVICE

Nous collectons certaines données à votre sujet dans le cadre de votre utilisation de notre Service. Ce point est décrit de manière plus détaillée dans notre politique de respect de la vie privée. Concernant les cookies, un bandeau informe les internautes de leur finalité, qui pourront les refuser ou les accepter. La durée maximum de ce consentement étant de 13 mois.

11. LIENS DE NOTRE SITE

Lorsque notre Site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont donnés à titre d'information uniquement. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces Sites et ressources et déclinons toute responsabilité liée à ce contenu ou en matière de perte ou dommage susceptible de découler de votre utilisation de ce contenu.

12. COMPETENCE ET LEGISLATION APPLICABLE

Les tribunaux français ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une consultation de notre Site ou à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d'utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d'utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) doivent être régis par et interprétés conformément au droit français.

13. MODIFICATIONS

Nous pouvons réviser les présentes conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour vous.

14. VOS PREOCCUPATIONS

Si vous avez des préoccupations au sujet de données qui figurent dans notre Service, veuillez prendre contact avec [email protected]

CONDITIONS GENERALES DE LIVRAISON DES PRODUITS

Les présentes CGL doivent être lues et acceptées en complément des CGU ci-dessus. Les clauses des CGU ci-dessus sont applicables à la livraison des Produits.

1. DISPONIBILITE DU SERVICE

HopLunch propose pour l'heure un service de livraison à proximité des Restaurateurs, selon les localisations respectives de ces derniers.

Les jours d'ouverture des restaurants partenaires sont fixés par les Restaurateurs eux-mêmes.

La livraison est effectuée au sein des entreprises à un lieu précis et une plage horaire précise qui vous est indiqué dans la rubrique "Mon Profil – Mon entreprise ".

Aucune commande ne pourra être délivrée, ni aucune livraison effectuée en dehors des créneaux de livraison proposés par HopLunch.

2. HEURE DE LIVRAISON

L'heure de livraison est établie en fonction de votre entreprise.

Nous faisons tout notre possible pour garantir la livraison de votre commande à l'heure qui vous aura été indiqué.

Toutefois, l'heure de livraison figurant sur votre profil (rubrique « mon entreprise ») n'est mentionné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. HopLunch tient à assurer la sécurité des livreurs assurant la prestation de livraison pour son compte, et le non-respect de cet horaire, qui peut être dû notamment aux conditions de circulation ou aux conditions climatiques, n'engagera pas la responsabilité de HopLunch et ne pourra pas donner lieu à l'annulation de la commande.

En cas de retard dans la livraison des produits commandés, HopLunch s'attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison en contactant HopLunch. HopLunch s'engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

3. LIEU DE LIVRAISON

Le Client est tenu de remplir un formulaire d'inscription dans lequel il précise notamment les données permettant son identification, à savoir notamment ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale, son numéro de téléphone, l'adresse et la raison sociale de son entreprise.

La livraison aura lieu au sein de son entreprise à un lieu prédéfini avec cette dernière.

Le Client doit s'assurer que les informations qu'il communique sont correctes et qu'elles le restent jusqu'à complète livraison du ou des Produit(s) commandé(s). Le Client s'engage donc à informer HopLunch de tout changement de coordonnées de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison. A défaut, en cas de retard et/ou d'erreur de livraison, HopLunch ne saurait en être tenu responsable.

Si les informations que vous nous avez communiquées sont inexactes, HopLunch se réserve le droit de refuser le remboursement de la commande.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITE

HopLunch ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure comprenant notamment les événements suivants : grève, disposition gouvernementale, catastrophe naturelle, inondation, déluge, chute importante de neige, explosion, incendie, mouvement populaire, impossibilité d'utiliser les moyens de télécommunication publics ou privés...

Plus généralement, si la responsabilité de HopLunch se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d'indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l'existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME DE FIDELITE

1. ADHESION

La participation au Programme de Fidélité s’effectue de manière automatique pour tout client inscrit, ou s’inscrivant sur le site. La validation par le client des conditions générales d’utilisation et de vente de HopLunch implique également la souscription aux présentes conditions d’utilisation régissant le Programme de Fidélité.

La participation au Programme de Fidélité est uniquement ouverte aux personnes physiques de plus de 18 ans effectuant un paiement en euros sur le site www.hoplunch.com. A cet égard, seules les commandes effectuées par des particuliers seront susceptibles d’ouvrir droit aux avantages du Programme de Fidélité.

Un même client (mêmes nom, prénom et coordonnées téléphoniques et postales) ne peut bénéficier qu’une seule fois du Programme de fidélité du site www.hoplunch.com, et ce pour une durée indéterminée. Toutefois, la société HOPLUNCH SAS se réserve la possibilité de procéder à toutes vérifications utiles et d’invalider l’usage du compte et/ou de l’adhésion au programme de fidélité d’un client en cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation.

A charge de rappel, toute tentative de manipulation du système ou d'utilisation de compte HopLunch par le biais d'un tiers ou d'un groupe, d'une macro, d'un " script ", de la " force brute ", du masquage de l'adresse IP, de l'utilisation d'une identité frauduleuse, ou de toute autre moyen automatisé (y compris tout système conçu pour pénétrer d‘autres systèmes) peut entraîner la fermeture du compte concerné.

2. MODALITE D'ACQUISITION DES AVANTAGES FIDELITE

Les avantages fidélité pouvant être acquis par les clients du site www.hoplunch.com s’opèrent de la manière suivante :
- Chaque client possède une jauge unique pour chaque restaurateur ayant fait le choix de participer au programme de fidélité.
- L’unité de complétion d’une jauge est le nombre de plat commandé chez le restaurateur.
- Chaque restaurateur défini un nombre de plats non négociable constituant la jauge.
- Les plats remboursés ou offerts par le biais de codes promotionnels sont exclus du programme de fidélité et ne participent pas à la complétion de la jauge fidélité.
- Dès complétion de la jauge d’un restaurateur, le client se voit bénéficier d’un plat offert par le restaurateur, via la plateforme HopLunch, dont la jauge a été complétée.

L’avantage fidélité du Programme Fidélité proposé par HopLunch ne peut être obtenu que par l'achat de plats principaux auprès de notre Service.

3. FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE

Dès complétion de la jauge d’un restaurateur spécifique, le client se voit dans la possibilité de récupérer son gain : un plat offert. De cette manière, un bouton « COPIER » situé en fin de jauge lui permet de récupérer un code promotionnel unique, nominatif et à usage unique. Pour en bénéficier, le client doit COLLER ce code lors de la finalisation de sa commande dans la case prévue à cet effet. Le panier doit également comporter au moins un (1) plat du jour proposé par le restaurateur, dont la jauge est remplie, sans quoi le code promotionnel n’aura aucun effet.

4. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU PROGRAMME DE FIDELITE

La société HOPLUNCH SAS, propriétaire du site www.hoplunch.com avertit ses clients des dispositions suivantes :
- L’avantage fidélité est obtenu si et seulement si la jauge d’un restaurateur est complétée par un client.
- En cas de rupture de contrat avec un restaurateur HopLunch se réserve le droit (sous réserve de quelconques dispositions écrites stipulées aux termes de la loi applicable) d'annuler la possibilité d’usage du code promotionnel lié à la jauge dudit restaurateur sans réémettre de réduction, bon ou code supplémentaire aux clients affectés, ni d’attribuer le code promotionnel d’un client du restaurateur ayant rompu son contrat avec HopLunch à la jauge d’un autre restaurateur.
- Chaque code promotionnel est unique, nominatif et à usage unique, et il ne pourra être utilisé qu’un (1) code promotionnel par jour, par personne et par commande.
- La société HOPLUNCH SAS n’est pas responsable du nombre de plats proposés par les restaurateurs pour la complétion de leurs jauges de fidélité.
- La société HOPLUNCH SAS ne serait être tenue responsable de l’impossibilité de l’usage d’un code promotionnel un jour donné, en raison de l’indisponibilité pour ce jour du gain auquel aspire le client.
- En faisant valoir le code promotionnel de son programme de fidélité, le client accepte de dégager HopLunch de toute responsabilité concernant tout(e) sinistre, coût, blessure, perte ou dommage de quelque sorte que ce soit, résultant de, ou lié à, la Promotion, ou par l'acceptation ou la possession de tout article de menu et/ou frais de livraison (exceptées la mort ou une blessure causée par la négligence ou une action frauduleuse de l'organisateur, ou par une action interdite par la loi).
- Tous les restaurants proposés, et les articles de leur menu, sont proposés sous réserve de disponibilité.
- Les conditions générales de livraison s'appliquent au Programme de Fidélité – consultez les CGL
- La société HOPLUNCH SAS rejette toute responsabilité pour tous codes promos corrompus ou retardés en raison d'une défaillance réseau, informatique ou logicielle quelconque.
- La société HOPLUNCH SAS utilisera les données personnelles fournies sur le compte du client et lors des commandes, uniquement à des fins de gestion et de livraison de la commande et à aucune autre fin. Pour tout complément d'informations sur la manière dont nous stockons les données de nos clients, veuillez consulter "La politique de confidentialité de HopLunch" pour visualiser nos conditions de confidentialité des données.
- Si vous participez à ce Programme de Fidélité, vous serez considéré comme ayant accepté, et étant lié par ces conditions générales.
- Ce Programme de Fidélité est régit par les lois Française et est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Retrouvez le Programme Fidélité dans l’onglet « Programme de Fidélité » du menu « Mon Compte ».

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE CODES PROMOS HOPLUNCH

1. Conditions Générales des codes visant à rembourser le 1er plat (non cumulables avec offre de parrainage)

Eligibilité : code promo utilisable une fois par tous les nouveaux utilisateurs ainsi que les utilisateurs HopLunch n’ayant jamais reçu l’offre de bienvenue (offre en place avant le 01/09/2020) et n’ayant pas encore utilisé le code promo, et n’ayant pas été parrainé, âgé de 18 ans ou plus. Le code promo peut être utilisé sur n’importe quelle commande respectant les conditions citées précédemment et comprenant au moins 1 plat.

- Un nouveau client est défini comme étant une personne qui s'inscrit, qui choisit une sélection de plats et qui passe commande pour la première fois.

- Une commande comprenant un plat au minimum est nécessaire afin de valider le code promo.

- Pour utiliser le code promo : Inscrivez-vous sur le site de HopLunch et réalisez une première commande comprenant à minima 1 plat.

- Le code promo n’est valable qu’une seule fois, si et seulement si l’utilisateur n’a pas déjà été parrainé ou utilisé l’offre de bienvenue (en place avant le 01/09/2020)

- Un client bénéficiant d’une participation entreprise est éligible à cette offre de la façon suivante : le montant du plat est remboursé en déduisant la participation. Si le panier comporte plusieurs articles, la participation est alors répartie proportionnellement.

Toute tentative de manipulation du système ou d'utilisation de compte HopLunch par le biais d'un tiers ou d'un groupe, d'une macro, d'un " script ", de la " force brute ", du masquage de l'adresse IP, de l'utilisation d'une identité frauduleuse, ou de toute autre moyen automatisé (y compris tout système conçu pour pénétrer d‘autres systèmes), annule le code promo, et peut entraîner la fermeture du compte concerné.

HopLunch se réserve le droit, à chaque fois que nécessaire, de prendre toutes les mesures raisonnables pour se protéger de la fraude y compris, mais sans s'y limiter, de vérifier plus précisément l'identité, l'âge, ou tout autre élément concernant un client.

Si pour un motif quelconque, le code promo devient invalide à cause de problèmes techniques ou de toute autre raison échappant au contrôle de HopLunch ou si un repas ou un restaurant est indisponible, HopLunch se réserve le droit (sous réserve de quelconques dispositions écrites stipulées aux termes de la loi applicable) d'annuler, de suspendre ou de modifier la campagne liée à cette offre, sans réémettre de réduction, bon ou code supplémentaire aux clients affectés.

En faisant valoir son code promo, le client accepte de dégager HopLunch de toute responsabilité concernant tout(e) sinistre, coût, blessure, perte ou dommage de quelque sorte que ce soit, résultant de, ou lié à, la Promotion, ou par l'acceptation ou la possession de tout article de menu et/ou frais de livraison (exceptées la mort ou une blessure causée par la négligence ou une action frauduleuse de l'organisateur, ou par une action interdite par la loi).

Tous les restaurants proposés, et les articles de leur menu, sont proposés sous réserve de disponibilité.

Le code promo ne peut être échangé contre de l'argent ou toute autre alternative. Le remboursement s’effectue sur la cagnotte HopLunch du client concerné après livraison du plat concerné.

L'annulation de toute commande entraînera l'invalidation du code promo sur le compte concerné. Le code promo ne pourra pas être utilisé ultérieurement.

L’utilisation du code promo donne lieu au remboursement de votre premier Plat acheté sur le site de HopLunch. Votre cagnotte HopLunch est créditée du montant correspondant au Plat le moins chère (si plusieurs plats sont commandés) de votre première commande. Ce crédit pourra être utilisé sur autant de commande que nécessaire.

Tous les plats et les restaurants sont proposés sous réserve de disponibilité.

Les conditions générales de livraison s'appliquent – consultez les CGL

HopLunch rejette toute responsabilité pour tous codes promos corrompus ou retardés en raison d'une défaillance réseau, informatique ou logicielle quelconque.

HopLunch utilisera les données personnelles fournies sur le compte du client et lors des commandes, uniquement à des fins de gestion et de livraison de la commande et à aucune autre fin. Pour tout complément d'informations sur la manière dont nous stockons les données de nos clients, veuillez consulter "La politique de confidentialité de HopLunch" pour visualiser nos conditions de confidentialité des données.

Si vous participez à cette promotion, vous serez considéré comme ayant accepté, et étant lié par ces conditions générales.

Cette promotion est régie par les lois Françaises et elle est soumise à la compétence exclusive des tribunaux français.

L'organisateur : HopLunch SAS, 26B rue du Général de Gaulle, 67205 OBERHAUSBERGEN

Comment utiliser mon code promo ?

Le code promo (ci-après "Votre premier plat 100% remboursé") ne peut être utilisé que pour l'achat d'un plat auprès de notre Service. Pour bénéficier du remboursement du premier plat acheté sur HopLunch, il vous suffit de vous connecter à votre compte (après vous être inscrit sur www.hoplunch.com), de passer une première commande comprenant au minimum un plat et lors du paiement entrer le code promo et le valider. Le plat le moins chère de votre première commande vous sera alors remboursé sous forme d'un crédit directement sur votre cagnotte HopLunch le jour de sa livraison à 13h30.

Il est possible d'utiliser votre Crédit pour l'achat de tout autre plat ou article auprès de notre Service (l'utilisation de votre Crédit n'est pas limitée à une seule commande). Dans l'hypothèse où le prix d'achat d'un Plat excède le montant de votre Crédit, le reste à payer de votre commande devra être réglé par le biais d'un autre Moyen de Paiement. Dans le cas où le prix d'achat d'un Repas est inférieur au montant de votre Crédit, le solde restant demeurera crédité sur votre cagnotte et pourra être utilisé pour des achats futurs. Afin de consulter votre solde de Crédit, il vous suffit de visiter votre profil HopLunch rubrique « mon porte-monnaie ».

Quand est-ce que le code promo expire ?

a. Par défaut, le code est valide jusqu’à un an après sa réception. Si le code a été réceptionné par le biais d’un support imprimé, les conditions mentionnées en bas de ce support font foi.

b. Date d'Expiration du Crédit HopLunch : Une fois votre Plat remboursé, le crédit doit être consommé pendant l’année suivant le crédit.

Dans quelles circonstances le code promo ne peut pas être utilisée ?

Le crédit de votre Plat remboursé ne peut être revendu, transféré ou échangé contre de l'argent, sauf dans les cas prévus par la loi. Le Crédit chargé sur une cagnotte HopLunch et inutilisé ne peut être transféré sur une autre cagnotte HopLunch.

Vous n'avez pas reçu le remboursement de votre premier plat après livraison de celui-ci ?

Si vous n'avez pas reçu le remboursement de votre premier plat, nous vous invitons à contacter l'Equipe du Service Client de HopLunch à l'adresse suivante : [email protected]

Fraude

HopLunch aura le droit de clôturer des comptes clients et d'obtenir un paiement par des moyens alternatifs dans les cas où des utilisations du code promo obtenues frauduleusement seraient créditées et/ou utilisées pour effectuer des achats sur notre Service.

Général

Le code promo HopLunch est délivré par HopLunch SAS, une société française. Nous nous réservons la faculté de modifier unilatéralement ces conditions d'utilisation de temps à autres. Les avis de modification de ces conditions d'utilisation seront disponibles sur le site internet de HopLunch. L'ensemble des conditions d'utilisation sont applicables dans les limites autorisées par la loi.

Politique de Confidentialité

HopLunch a mis en place une politique de confidentialité (disponible sur le site internet de HopLunch), qui s'applique à toute information personnelle que nous pourrions collecter ou traiter en relation avec ce code promo.

2. Conditions générales des codes promos génériques

Ce paragraphe concerne l’intégralité des codes promos à l’exception de ceux visant à rembourser le 1er plat commandé.

Le code promo peut donner droit à : une remise en pourcentage, une remise d’un montant de la commande, un remboursement selon les conditions spécifiées ou à un article offert.

Pour bénéficier du code promo, le Client ajoute des articles dans son panier puis au moment de la finalisation il inscrit le code promo dans la case « CODE PROMO ».

Toute tentative de manipulation du système ou d'utilisation de compte HopLunch par le biais d'un tiers ou d'un groupe, d'une macro, d'un "script ", de la "force brute", du masquage de l'adresse IP, de l'utilisation d'une identité frauduleuse, ou de toute autre moyen automatisé (y compris tout système conçu pour pénétrer d‘autres systèmes), annule le code promo, et peut entraîner la fermeture du compte concerné.

HopLunch se réserve le droit, à chaque fois que nécessaire, de prendre toutes les mesures raisonnables pour se protéger de la fraude y compris, mais sans s'y limiter, de vérifier plus précisément l'identité, l'âge, ou tout autre élément concernant un client.

Si pour un motif quelconque, le code promo devient invalide à cause de problèmes techniques ou de toute autre raison échappant au contrôle de HopLunch ou si un repas ou un restaurant est indisponible, HopLunch se réserve le droit (sous réserve de quelconques dispositions écrites stipulées aux termes de la loi applicable) d'annuler, de suspendre ou de modifier la campagne liée à cette offre, sans réémettre de réduction, bon ou code supplémentaire aux clients affectés.

En faisant valoir son code promo, le client accepte de dégager HopLunch de toute responsabilité concernant tout(e) sinistre, coût, blessure, perte ou dommage de quelque sorte que ce soit, résultant de, ou lié à, la Promotion, ou par l'acceptation ou la possession de tout article de menu et/ou frais de livraison (exceptées la mort ou une blessure causée par la négligence ou une action frauduleuse de l'organisateur, ou par une action interdite par la loi).

Le code promo ne peut être échangé contre de l'argent ou toute autre alternative.

Si le code promo concerne un remboursement, celui-ci s’effectue sur la cagnotte HopLunch du client concerné, une fois la livraison effectuée. Ce crédit pourra être utilisé sur autant de commande que nécessaire. Le crédit expire au bout d’un an.

L'annulation de toute commande entraînera l'invalidation du code promo sur le compte concerné. Les clients pourront toujours utiliser le code promo ultérieurement. Dans ce cas, le code ne pourra pas être utilisé ultérieurement.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE L'OFFRE DE PARRAINAGE HOPLUNCH

Conditions générales

1. Eligibilité : cette promotion est ouverte à tous les utilisateurs de HopLunch sélectionnés (" vous " ou l'" utilisateur "), âgés de 18 ans ou plus, ayant déjà passé une première commande. Pour en profiter il faudra inscrire votre filleul dans la section parrainage de votre profil. Une fois que le filleul se sera inscrit et aura passé une première commande (non annulée), le parrain sera crédité du montant indiqué dans les documents promotionnels sur sa cagnotte HopLunch. Chaque personne parrainée et ayant passé une première commande profitera du remboursement de son 1er repas sur sa cagnotte HopLunch.

2. Un nouveau client est défini comme étant une personne qui s'inscrit, qui choisit une sélection de plats et qui passe commande pour la première fois.

3. Un plat au minimum est nécessaire lors de la commande du filleul afin de valider et de bénéficier de l'offre de parrainage

4. Pour participer : Inscrivez-vous sur le site de HopLunch, réalisez une première commande comprenant au minima 1 plat puis inscrivez votre filleul dans la section parrainage de votre profil. Il vous sera proposé de renseigner : soit le numéro de téléphone de votre filleul, soit son adresse mail. Vous pouvez également partager votre code parrainage nominatif, que vous trouverez dans l’onglet « parrainage » de « Mon compte ». Ce code peut être rentré par votre filleul dans le champ « code promotionnel » au moment de la finalisation de sa première commande. Il n’y a pas de limite d’invitation ni de gain pour le parrain.

6. Toute tentative de manipulation du système ou d'utilisation de compte HopLunch par le biais d'un tiers ou d'un groupe, d'une macro, d'un " script ", de la " force brute ", du masquage de l'adresse IP, de l'utilisation d'une identité frauduleuse, ou de toute autre moyen automatisé (y compris tout système conçu pour pénétrer d‘autres systèmes), annule l'offre de parrainage, et peut entraîner la fermeture du compte concerné.

7. HopLunch se réserve le droit, à chaque fois que nécessaire, de prendre toutes les mesures raisonnables, et d’user de tout moyen jugé nécessaire, pour se protéger de la fraude y compris, mais sans s'y limiter, de vérifier plus précisément l'identité, l'âge, ou tout autre élément concernant un client.

8. Si pour un motif quelconque, l'offre de parrainage devient invalide à cause de problèmes techniques ou de toute autre raison échappant au contrôle de HopLunch ou si un repas ou un restaurant est indisponible, HopLunch se réserve le droit (sous réserve de quelconques dispositions écrites stipulées aux termes de la loi applicable) d'annuler, de suspendre ou de modifier la campagne liée à cette offre, sans réémettre de réduction, bon ou code supplémentaire aux clients affectés.

9. En faisant valoir son offre de parrainage, le client accepte de dégager HopLunch de toute responsabilité concernant tout(e) sinistre, coût, blessure, perte ou dommage de quelque sorte que ce soit, résultant de, ou lié à, la Promotion, ou par l'acceptation ou la possession de tout article de menu et/ou frais de livraison (exceptées la mort ou une blessure causée par la négligence ou une action frauduleuse de l'organisateur, ou par une action interdite par la loi).

10. Tous les restaurants proposés, et les articles de leur menu, sont proposés sous réserve de disponibilité.

11. L'offre de Parrainage ne peut être échangé contre de l'argent ou toute autre alternative. Le remboursement s’effectue sur la cagnotte HopLunch du client concerné.

12. L'annulation de toute commande entraînera l'invalidation de l'offre de Parrainage sur le compte concerné.

13. L'offre de parrainage donne lieu à un crédit du montant indiqué dans les documents promotionnels sur la cagnotte HopLunch du parrain pour chaque personne parrainée par ses soins et ayant passé une première commande. Ce crédit pourra être utilisé sur autant de commande que nécessaire, uniquement dans l’année suivant le crédit. Passé ce délai, le crédit ne sera plus disponible.

14. Dans le cas d’un compte professionnel, seule la récompense filleul est active. Le parrain ne reçoit aucune récompense sur sa cagnotte.

15. Tous les plats et les restaurants sont proposés sous réserve de disponibilité.

16. Les conditions générales de livraison s'appliquent – consultez les CGL

17. HopLunch rejette toute responsabilité pour toute offre de parrainage corrompu ou retardée en raison d'une défaillance réseau, informatique ou logicielle quelconque.

18. Hoplunch rejette toute responsabilité pour tout filleul invité ne pouvant ou ne voulant pas, pour quelconque raison liée ou non à l’activité de HopLunch, finaliser une commande.

19. HopLunch utilisera les données personnelles fournies sur le compte du client et lors des commandes, uniquement à des fins de gestion, de vérification d’identité, et de livraison de la commande et à aucune autre fin. Pour tout complément d'informations sur la manière dont nous stockons les données de nos clients, veuillez consulter "La politique de confidentialité de HopLunch" pour visualiser nos conditions de confidentialité des données.

20. Si vous participez à cette promotion, vous serez considéré comme ayant accepté, et étant lié par, ces conditions générales.

21. Cette promotion est régie par les lois Française et elle est soumise à la compétence exclusive des tribunaux français.

L'organisateur : HopLunch SAS, 26B rue du Général de Gaulle, 67205 OBERHAUSBERGEN

UTILISER L’OFFRE DE PARRAINAGE HOPLUNCH

1. Comment utiliser mon offre de parrainage ?

L'offre de parrainage HopLunch ne peut être utilisé que pour l'achat d'un plat auprès de notre Service. Pour bénéficier du crédit indiqué dans les documents promotionnels sur votre cagnotte HopLunch, il vous suffit d'inscrire votre filleul dans la section parrainage de votre profil, en renseignant soit son numéro de téléphone ou son adresse mail, soit en lui partageant votre code parrainage. Offre valable uniquement pour les personnes non inscrites et susceptibles de pouvoir profiter des services de HopLunch. Une fois que l’un de ses filleuls aura passé une première commande (non annulée), un crédit du montant indiqué dans les documents promotionnels sera automatiquement affecté à votre cagnotte HopLunch le jour de sa livraison. Toutefois, dans le cas d’un compte professionnel, le parrain ne bénéficie d’aucun crédit sur sa cagnotte.

Après votre première commande, il vous sera demandé de vérifier votre numéro de téléphone afin de s’assurer de votre identité. En cas d’erreur, il vous est possible de modifier le numéro que vous avez renseigné au cours de votre première commande. Un SMS contenant un code vous sera envoyé sur le numéro de téléphone renseigné. Une fois que le code aura été renseigné dans le champ spécifique sur le site, vous percevrez votre Crédit sur votre Cagnotte. Pour toute question relative à la conservation de votre numéro de téléphone, merci de vous référer à "La politique de confidentialité de HopLunch"

Il est possible d'utiliser votre Crédit pour l'achat de tout autres plats ou articles auprès de notre Service (l'utilisation de votre Crédit n'est pas limitée à une seule commande). Dans l'hypothèse où le prix d'achat d'un Plat excède le montant de votre Crédit, le reste à payer de votre commande devra être réglé par le biais d'un autre Moyen de Paiement. Dans le cas où le prix d'achat d'un Repas est inférieur au montant de votre Crédit, le solde restant demeurera crédité sur votre cagnotte et pourra être utilisé pour des achats futurs, uniquement dans l’année suivant le crédit. Passé ce délai, le crédit ne sera plus disponible. Afin de consulter votre solde de Crédit, il vous suffit de visiter votre profil HopLunch rubrique « mon porte monnaie ».

Aucun frais ne s'applique à l'offre de parrainage. Par ailleurs, HopLunch ne facture pas l'envoi de SMS au moment de la vérification du compte. Toutefois, il se peut que votre opérateur vous facture des frais d'utilisation, selon le type de données et les tarifs prévus dans votre abonnement.

Votre code parrainage est nominatif. Seul votre code parrainage peut vous permettre de bénéficier du Crédit sur votre compte. HopLunch se dégage de toute responsabilité et ne procédera à aucune modification, ni sur le compte du parrain, ni sur le compte du filleul, en cas d’utilisation d’un mauvais code parrainage par un filleul, ou dans le cas de la transmission d’un mauvais code pour le parrain.

2. Quand est-ce que l'offre de parrainage expire ?

a. Durée de la promotion : vous pourrez commencer à parrainer vos amis ou votre famille à partir de ce jour, et cette promotion restera active jusqu’à ce que nous l’arrêtions.

b. Date d'Expiration du Crédit HopLunch : le crédit doit être consommé pendant l’année suivant le crédit.

3. Dans quelles circonstances l'offre de parrainage ne peut pas être utilisée ?

Le crédit de votre cagnotte HopLunch ne peut être revendu, transféré ou échangé contre de l'argent, sauf dans les cas prévus par la loi. Le Crédit chargé sur une cagnotte HopLunch et inutilisé ne peut ni être transféré sur une autre cagnotte HopLunch, ni sur un compte bancaire, ni sur tout autre compte/cagnotte s’y apparentant extérieur à HopLunch.

4. Vous n'avez pas reçu le remboursement de votre premier plat ?

Si vous n'avez pas reçu le crédit attendu, nous vous invitons à contacter l'Equipe du Service Client de HopLunch à l'adresse suivante : [email protected]

5. Fraude

HopLunch aura le droit de clôturer des comptes clients et d'obtenir un paiement par des moyens alternatifs dans les cas où des utilisations de l'offre de parrainage obtenues frauduleusement seraient créditées et/ou utilisées pour effectuer des achats sur notre Service.

6. Général

L'offre de parrainage HopLunch est délivrée par HopLunch SAS, une société française. Nous nous réservons la faculté de modifier unilatéralement ces conditions d'utilisation de temps à autres. Les avis de modification de ces conditions d'utilisation seront disponibles sur le site internet de HopLunch. L'ensemble des conditions d'utilisation sont applicables dans les limites autorisées par la loi.

7. Politique de Confidentialité

HopLunch a mis en place une politique de confidentialité (disponible sur le site internet de HopLunch), qui s'applique à toute information personnelle que nous pourrions collecter ou traiter en relation avec l'offre de parrainage.

FONCTIONNEMENT DE LA CAGNOTTE HOPLUNCH

1. La cagnotte HopLunch peut être créditée par les moyens suivants :

- CB

- Carte Ticket Restaurant

- Ticket Restaurant Papier

2. Cette cagnotte ne pourra pas être remboursée. En effet, en raison des frais de transaction (banque, émetteur de ticket restaurant etc…) qui incombe au professionnel HopLunch il n’est pas possible pour HopLunch de s’engager au remboursement des cagnottes. Il est donc conseillé de liquider la cagnotte avant de ne plus être en mesure de l’utiliser (cas d’un départ en retraite ou un changement d’entreprise vers une zone non desservie par les services de HopLunch etc…)

3. Au bout d’un an sans activité sur un compte client, tout crédit présent sur la cagnotte expire et devient inutilisable.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE HOPLUNCH

Cette politique de confidentialité s'applique à tous les utilisateurs, enregistrés ou non, de notre site web et de nos applications mobiles.

HopLunch SAS ("nous", "notre" ou "HopLunch") s'est engagé à protéger la vie privée de tous les visiteurs de son site web www.hoplunch.com et de tous les visiteurs qui accèdent à son site web ou à ses services par le biais d'une application mobile (désigné sous le terme commun de "Site web"). Veuillez lire la politique de respect de la vie privée ci-dessous qui explique comment nous utilisons et protégeons vos informations.

En consultant et en commandant des services sur ce site web, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations vous concernant conformément à ce qui est mentionné dans cette politique. Ces informations ne seront jamais vendues à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un email à l'adresse suivante : [email protected]

1. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou la façon dont nous traitons vos données plus généralement, veuillez contacter le service clientèle sur: [email protected]

2. COMMENT NOUS COLLECTONS VOS INFORMATIONS

a. Quand vous visitez le site web ou passez une commande HopLunch par l'intermédiaire du site web, vous pouvez être invité à fournir des informations à votre sujet, dont vos noms, coordonnées et informations sur le règlement comme les informations relatives à votre carte de crédit. Nous pouvons également collecter des informations relatives à votre utilisation du site web et des informations vous concernant à partir des messages que vous publiez sur le site web et les e-mails ou lettres que vous nous envoyez.

b. En accédant aux informations et services de HopLunch par des moyens numériques mobiles comme (liste non exhaustive) un téléphone portable, une tablette ou d'autres appareils/technologies comme par exemple les applications mobiles, vous devez comprendre que la collecte et l'utilisation de données par HopLunch mentionnées dans cette politique de respect de la vie privée s'appliquent également dans ce contexte.

c. Nous collectons des informations:

- lorsque vous créez un compte ou que vous changez les paramètres de ce compte;

- lorsque vous passez commande ou pendant le traitement de celle-ci (paiement et livraison);

- lorsque vous nous contactez directement par courriel, téléphone, courrier postal, messagerie, et

- lorsque vous naviguez et utilisez nos Sites (avant et après la création d'un compte).

3. INFORMATION QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ

Dans le cadre de nos engagements de confidentialité vis-à-vis de nos clients et plus généralement des visiteurs de nos Sites, nous prenons un engagement de transparence concernant les informations que vous nous communiquez.

Lorsque vous visitez nos Sites ou que vous passez des commandes HopLunch sur ceux-ci, nous vous demandons de fournir des informations vous concernant : votre nom, vos coordonnées, votre adresse de livraison, les détails de votre commande et les informations relatives au paiement (cartes de crédit/débit).

Nous recueillons aussi des informations concernant votre utilisation de nos Sites et lorsque vous publiez des messages sur nos Sites ou lorsque vous nous contactez ou que vous nous adressez des commentaires, par courriel, courrier postal ou téléphone. Si vous nous contactez par téléphone, votre appel sera susceptible d’être enregistré à fins de formation et d'amélioration des services et nous prendrons des notes en relation avec votre appel.

Nous collectons des informations techniques à partir de votre appareil mobile ou de votre ordinateur, par exemple sur son système d'exploitation, sur le type d’appareil et de connexion ainsi que l'adresse IP à partir desquels vous accédez à nos Sites.

Nous recueillons aussi des informations techniques sur votre utilisation de nos services par l'intermédiaire d'un appareil mobile, par exemple votre opérateur, des données de localisation et de performances telles que les modes de paiement mobile, les interactions avec d'autres technologies de distribution comme les tags NFC, les codes QR et/ou l'utilisation de tickets restaurant mobiles. À moins que vous ayez choisi de rester anonyme par l'intermédiaire de votre appareil et/ou des paramètres de notre plate-forme, nous pouvons collecter et utiliser automatiquement ces informations si vous utilisez notre service via votre/vos appareil(s) mobile(s) au moyen de toute application mobile, du navigateur de votre téléphone portable ou autrement.

Nous ne traitons des informations de santé vous concernant que si vous y consentez et que vous nous les fournissez de vous-même, par exemple si vous précisez des allergies alimentaires.

4. UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

a. Nous ne traiterons les données que nous recueillons à votre sujet que si nous avons une base légale pertinente : si nous avons besoin de traiter vos informations afin de vous fournir le service que vous avez demandé ou pour la conclusion d’un contrat, si nous avons votre consentement, si nous avons une raison justifiable pour traiter vos données, ou si nous sommes légalement tenus de le faire.

b. La collecte de votre adresse mail pourra être utilisée dans le cadre de courriels commerciaux à la suite d’une commande de votre part. Celle-ci servira uniquement à vous envoyer des informations commerciales mettant en avant des produits susceptibles de vous intéresser. Elle ne sera communiquée à aucun tiers.

c. Vos informations nous permettent de vous donner accès aux parties du site web qui vous intéressent et de fournir les services que vous avez demandés. Elles nous permettent également de vous facturer et de prendre contact avec vous en cas de besoin au sujet de nos services. Nous utiliserons et analyserons également les informations que nous collectons pour pouvoir administrer, soutenir, améliorer et développer notre activité, à d'autres fins (statistiques ou analytiques) et pour nous aider à empêcher la fraude. Le cas échéant, maintenant et plus tard, vous pouvez exprimer vos préférences au sujet de l'utilisation de vos données conformément aux dispositions de cette politique de respect de la vie privée et vous pouvez pour cela utiliser la méthode d'utilisation de nos services que vous avez choisie, par exemple un appareil mobile, des applications mobiles ou n'importe quelle déclaration de notre site web.

d. Vous acceptez que nous utilisions vos informations pour vous informer sur nos autres produits et services susceptibles de vous intéresser, dont les services qui peuvent faire l'objet de marketing direct et nous pouvons pour cela prendre contact avec vous par messagerie mobile (par exemple SMS, MMS etc.) ainsi que par messagerie électronique.

e. Vos informations nous permettent de collecter vos paiements, et de vous contacter, lorsque cela est nécessaire à propos de nos services, par exemple pour régler d'éventuelles difficultés concernant vos commandes.

f. Nous traitons aussi vos données si nous disposons d'une raison justifiable pour le faire, par exemple pour personnaliser notre service (traitement de données qui facilitent et accélèrent la procédure de commande). Nous avons répertorié ces raisons ci-dessous:

- améliorer l'efficacité et la qualité de service que nos clients peuvent attendre de nous dans l'avenir;

- personnaliser le contenu que nous, nos partenaires de restauration ou publicitaire vous proposons, par exemple pour vous proposer des restaurants dans la zone où vous vous trouvez ou pour nous assurer que vous voyez la publicité la plus pertinente pour vous, basée sur des caractéristiques que nous avons définies;

- permettre à notre équipe d'assistance de clientèle de vous aider le plus efficacement possible si vous avez des questions ou des réclamations;

- vous contacter pour connaître vos avis et commentaires sur nos services et pour vous informer en cas de changements ou de développements importants de nos Sites ou de nos services (vous informer que nos services sont proposés dans une nouvelle zone, si vous avez demandé à en être informé);

- faire respecter le contrat qui nous lie ainsi que tout autre accord, et afin de pouvoir exercer ou nous défendre des plaintes et protéger les droits de HopLunch, des restaurants partenaires, des coursiers ou encore pour d'autres raisons (dont la prévention de la fraude), et si vous soumettez des commentaires concernant nos Sites et nos services, nous pouvons les utiliser sur nos Sites ainsi que dans tous support marketing ou publicitaires. À cette fin, nous ne vous identifierons que par votre prénom et par la ville de votre résidence.

g. Nous allons également analyser les données concernant votre utilisation de nos services à partir de vos données de localisation afin de créer des profiles vous concernant et dans votre intérêt. Cela signifie que nous émettons certaines hypothèses sur ce qui peut vous intéresser et nous les utilisons, par exemple, pour vous envoyer des communications marketing adaptées, vous présenter des restaurants que, nous pensons, vous préféreriez, ou vous informer de nos offres spéciales ou de nos produits pouvant vous intéresser. Cette activité est connue sous le nom de profilage. Vous disposez de certains droits en relation avec ce type de traitement. Veuillez vous reporter au paragraphe "Vos droits" ci-dessous pour plus d'informations.

h. Lorsque nous sommes tenus par une obligation légale de le faire, nous pouvons utiliser vos informations:

- afin de créer un historique de vos commandes,

- afin d'observer toute obligation légale ou exigence réglementaire auxquelles nous pouvons être soumis.

i. Vos informations pourront également être utilisées pour l’envoi d’une newsletter (menu du jour, etc…)

5. COMMUNICATION DE VOS INFORMATIONS

a. Les informations que vous nous fournissez sont transférées et stockées sur nos serveurs ainsi que sur Brevo

b. Nous partageons vos informations avec des prestataires de services tiers. Les types de prestataires de services tiers avec lesquels nous partageons vos informations comprennent:

- prestataires de services de paiement (prestataires de services de paiement en ligne et prestataires de services de détection de fraude): afin qu'ils puissent nous fournir leurs services, par exemple lorsqu'ils traitent pour nous des informations telles que les paiements par carte de crédit, lorsqu'ils vous fournissent des services d'assistance ou qu'ils procèdent pour notre compte à des contrôles anti-fraude;

- prestataires de services informatiques (prestataires de services cloud): à des fins de stockage et d'analyse des données, et

- restaurants partenaires: si vous leur avez passé des commandes, afin qu'ils puissent les satisfaire, qu'ils soient informés de vos éventuelles allergies alimentaires que vous avez accepté de leur communiquer, et afin qu'ils puissent régler d'éventuels problèmes ou encore améliorer la qualité de leurs services;

- Coursiers : afin qu'ils puissent vous livrer votre commande ;

- Partenaires d'assistance client : ils nous aideront à régler tout problème que vous pourriez avoir concernant nos services,

- Partenaires marketing et publicitaires : ils feront en sorte que vous visualisiez des annonces plus adaptées à vos besoins et vous enverront des courriels marketing en notre nom.

HopLunch prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour que vos données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité lorsqu'elles sont communiquées à des tiers.

Si notre entreprise conclut un accord de « joint-venture » avec une autre entité commerciale, achète une autre entité commerciale ou est vendue ou fusionnée avec elle, vos informations peuvent être divulguées ou transférées à cette société cible, à nos nouveaux partenaires commerciaux ou propriétaires ou à leurs conseillers.

c. Nous pouvons également partager vos informations :

- si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos informations afin de nous conformer (et/ou si nous pensons que tel est le cas) à ces obligations ou exigences réglementaires. Ceci inclut l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de détection de celle-ci ;

- afin de faire respecter nos conditions contractuelles avec vous ainsi que toute autre politique ou tout autre accord ;

- afin de protéger les droits de HopLunch, des restaurants partenaires, des coursiers ou d'autres parties, et de prévenir la fraude, et avec les tiers dont nous pensons que la participation est nécessaire afin de détecter ou de prévenir la criminalité, par exemple avec la police.

6. SECURITE ET CONSERVATION DES DONNEES

a. Nous prenons des mesures pour protéger vos informations contre tout accès sans autorisation et contre l'utilisation illégale, la perte accidentelle, la destruction et la dégradation. Nous conserverons vos informations pendant une période raisonnable ou pendant la durée exigée par la loi.

b. Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d'accéder à certaines parties du site web, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne partager votre mot de passe avec personne.

c. Malheureusement, la transmission des informations par Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que nous prenions toutes les mesures nécessaires pour protéger vos informations, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises au site web ; toute transmission se fait à vos risques et périls. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures et fonctions de sécurité strictes pour essayer d'empêcher tout accès sans autorisation.

d. Nous ne conserverons pas vos informations plus longtemps que nous le jugerons nécessaire.

Les informations que nous recueillons seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le paragraphe "Utilisation de mes informations" ci-dessus, conformément à notre intérêt légitime ou pour une période spécifiquement requise par la réglementation ou les lois applicables, comme la conservation des informations à des fins de déclaration réglementaire.

Lors de la détermination des périodes de conservation pertinentes, nous prendrons en compte des facteurs tels que:

- nos obligations et droits contractuels en relation avec les informations considérées;

- obligation(s) légale(s), en vertu de la loi applicable, de conserver les données pendant une certain temps;

- délai de prescription en vertu de la/des loi(s) applicable(s);

- les éventuels contentieux, et lignes directrices publiées par les autorités compétentes en matière de protection des données.

Sinon, nous effaçons vos informations pour raisons de sécurité lorsque nous avons atteint l’objectif pour lesquels elles ont été recueillies.

7. DROIT D'ACCES, DE RECTIFICATION OU D'OPPOSITION

En vertu de la loi sur la protection des données, vous pouvez avoir un certain nombre de droits concernant les données que nous détenons à votre sujet. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous. Pour en savoir plus sur vos droits, veuillez contacter l'autorité de protection des données dont vous relevez.

Le droit d'être informé. Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos informations et vos droits. C'est pour cela que nous vous informons à ce sujet dans le cadre de la présente politique.

Le droit d'accès. Vous avez le droit d'obtenir l'accès à vos informations (si nous les traitons). Cela vous permettra, par exemple, de vérifier que nous utilisons vos informations conformément à la loi sur la protection des données. Si vous souhaitez accéder aux informations que nous détenons ainsi à votre sujet, veuillez nous contacter (voir la rubrique « Nous contacter » ci-dessus).

Le droit de rectification. Vous êtes en droit d'obtenir la correction de vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez nous demander de rectifier toutes les erreurs contenues dans les informations que nous détenons en nous contactant (voir Nous Contacter).

Le droit d'annulation. Il est également connu sous le nom de « droit à l'oubli » et, en termes simples, vous permet de demander la suppression ou le retrait des informations que nous détenons à votre sujet en nous contactant (voir la rubrique Nous contacter).

Le droit de limiter le traitement. Vous avez des droits de « blocage » ou de « suppression » de toute utilisation ultérieure de vos informations. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons encore stocker vos informations, mais nous ne les utiliserons pas davantage.

Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d'obtenir vos informations personnelles dans un format accessible et transférable afin de pouvoir les réutiliser à vos propres fins auprès de différents prestataires de services. Ce n'est cependant pas un droit général, et il y a des exceptions. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter (voir la rubrique Nous contacter).

Le droit de déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte concernant la manière dont nous manipulons ou traitons vos données auprès de l'autorité nationale de protection des données.

Le droit de retirer son consentement. Si vous avez donné votre consentement à l’une de nos activités de traitement (c'est-à-dire que nous nous basons sur le consentement comme fondement légal du traitement de vos informations), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Pour cela, il suffit de nous contacter (voir la rubrique Nous contacter). Cependant, le retrait du consentement ne rendra pas illégale l'utilisation de vos informations personnelles alors que le consentement était manifeste.

Le droit de vous opposer au traitement. Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement (marketing, profilage…)

Le droit de déterminer des instructions concernant le traitement de vos données après votre mort. Vous avez le droit de choisir de quelle façon HopLunch pourra utiliser, stocker ou supprimer vos informations après votre mort.

8. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les modifications éventuelles de notre politique de respect de la vie privée seront publiées sur le site web et, le cas échéant, communiquées par e-mail.

9. COOKIES

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser tous ou certains cookies, ou pour vous alerter lorsque des site web installent ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez nos cookies, veuillez noter que certaines parties du Site peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d'informations à propos des cookies que nous utilisons, veuillez consulter la rubrique concernée depuis notre siteweb.

10. INTERLOCUTEUR

Tous les commentaires, questions et demandes relatifs à l'utilisation que nous faisons de vos informations sont les bienvenus et doivent être adressés à [email protected]

Si vous avez des questions ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou la façon dont nous traitons vos données plus généralement, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

11. RECLAMATIONS

Si vous n'êtes pas satisfait de nos réponses à vos réclamations, ou si vous considérez que notre traitement de vos informations n'est pas conforme à la loi de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL):

Adresse: COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Numéro de téléphone: 01 53 73 22 22

Site: www.cnil.fr

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